Notre équipe vous accompagne en vue de l'obtention de l'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR). |
L'AIPR est une autorisation d'intervention à proximité des réseaux. Cette autorisation sera obligatoire pour les différents personnels étant en contact avec le domaine du réseau et ce à compter du 1er janvier 2018. |
L'AIPR s'adresse à 3 catégories de personnes : |
C'est le personnel chargé de conduire des engins de chantiers (pelles, niveleuses, foreuses, grues, plateformes élévatrices, chariots automoteurs de manutention, pompes et tapis à béton, camions aspirateurs, engins de travaux sans tranchées) ou qui effectue des travaux urgents (travaux dispensés de DT et DICT).
Ce sont les personnes chargées d'encadrer les chantiers de travaux (chefs de chantier, conducteurs de travaux).
Ce sont les responsables du projet qui effectuent les déclarations de travaux (DT), analysent leurs réponses, procèdent ou font procéder à des investigations complémentaires (IC) sur les réseaux situés au droit des travaux, annexent les informations utiles au dossier de consultations des entreprises (DCE) puis au marché de travaux, procèdent ou font procéder au marquage piquetage des réseaux enterrés et assurent le suivi ou le contrôle de l'exécution des travaux.
* Information non contractuelle liée à la réglementation (Article 22 de l'arrêté du 15 février 2012) et à ses modifications. |
La délivrance de l'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux est conditionnée par la détention par l'agent concerné d'au moins un des documents suivants établissant sa compétence : |